La Commune vient d’accuser réception de l’avis délibéré le 14 octobre 2024, par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), à la suite de la saisine du préfet du Nord
La Commune vient d’accuser réception de l’avis délibéré le 14 octobre 2024, par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), à la suite de la saisine du préfet du Nord en application des dispositions de l’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales, concernant la Commune. Le voici publié dans son intégralité.
Ce document est également affiché dans le hall de la mairie.
Pour consulter l'avis cliquez sur le lien suivant : Avis du 14/10/2024
Publié le 22/10/2024