Ils s'appliquent de façon permanente.
Un arrêté municipal est un acte administratif unilatéral pris par le Maire ou, en son nom, par un Adjoint ou un Conseiller municipal délégué.
Les arrêtés ayant une portée règlementaire fixent une règle générale et impersonnelle qui s’impose à tous.
Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés à caractère règlementaire qui s’appliquent de façon permanente :
- Boileau et Corneille (rues) - Stationnement permanent - PUBLIÉ LE 20/11/2024
- Michelet (rue) - sens unique de circulation du 1A au 4 - PUBLIÉ LE 13/08/2024
- Jaurès (rue Jean) - Suppression d'une place PMR
- Commune - Abrogation arrêté n° 86-195 du 26/09/1986 portant sur la vitesse des véhicules poids lourds traversant la commune - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Massena et Marceau (rues) - Abrogation arrêté n° 10-469 du 03/12/2010 portant sur la mise en place d'un stop - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Jonquilles et Victor Hugo (allée et rue) - Instauration d'un stop - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Lucie et Raymond Aubrac et Hoche (angle des rues) - Instauration d'un stop - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Néchin (rue de) - Instauration d'un cédez le passage - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Salengro (rue Roger) - Instauration d'un cédez le passage - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Deprat (rue Jean) - Instauration d'un cédez le passage - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Hoche (rue) - Instauration d'un cédez le passage - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- l'Egalité (M9 avec le giratoire) - Instauration d'un cédez le passage - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Mandela (rue Nelson) - Instauration d'un cédez le passage - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Leclerc (rue du Maréchal) - Instauration d'un cédez le passage - PUBLIÉ LE 30/06/2024
- Règlementation des horaires de bricolage et de jardinage à compter du 1er juillet - PUBLIÉ LE 28/05/2024
- Règlementation permanente des limites d'agglomération - PUBLIÉ LE 10/05/2024
- Jules Verne et Mirabeau - Circulation - Installation d'un Stop - PUBLIÉ LE 13/04/2024
- Leroy (rue Joseph) - Changement horaires du dépose minute - PUBLIÉ LE 29/11/2023
- Franklin (rue) - Instauration d'un cédez-le-passage - PUBLIÉ LE 28/10/2023
- Pasteur (rue) - Création d'une place PMR - PUBLIÉ LE 19/10/23
- Franklin (rue) - Suppression d'une place PMR - PUBLIÉ LE 11/10/23
- Création d'un ossuaire communal au cimetière "Le Village" - PUBLIÉ LE 06/10/23
- Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés - PUBLIÉ LE 13/09/23
- Délégation certification matérielle et légalisation de signature - PUBLIÉ LE 28/07/2023
- Délégation de fonctions officier d'état civil agents - PUBLIÉ LE 28/07/2023
- Franklin (rue) - interdiction de circulation sauf riverains, vélos, piétons - PUBLIÉ LE 21/07/2023
- Mise en place d'une zone de circulation limitée à 30 km/h - PUBLIÉ LE 21/07/2023
- Déploiement d'un service de trottinettes et de vélos électriques - PUBLIÉ LE 06/07/2023
- Désignation d'un administrateur du CCAS - PUBLIÉ LE 15/06/2023
- Leroy (rue Joseph) - Abrogation partielle arrêté n° 11/223 création zone bleue et création d'un dépose minute - PUBLIÉ LE 26/05/23
- Délégation de fonctions du Maire à M. Lejeune, Conseiller municipal - Complément aux arrêtés n° 20/167 et n° 23/61 - PUBLIÉ LE 25/05/23
- Délégation de fonctions du Maire à M. Lejeune, Conseiller municipal - PUBLIÉ LE 15/02/2023
- Hugo (rue Victor) - Suppression d'un emplacement limité - PUBLIÉ LE 14/12/2022
- Gambetta (rue Léon) - Création d'un emplacement de stationnement limité - PUBLIÉ LE 14/12/2022
- Correspondant incendie et secours - PUBLIÉ LE 16/11/2022
- Mise en place de cédez-le-passage cyclistes - PUBLIÉ LE 27/10/2022
- Louise de Bettignies (rue) - Places PMR - PUBLIÉ LE 18/10/2022
- Mise en place de cédez-le-passage cyclistes - PUBLIÉ LE 07/10/2022
- Picardie (résidence) places PMR - PUBLIÉ LE 21/09/2022
- Ferry Jules (rue) places PMR - PUBLIÉ LE 20/09/2022
- Picardie (résidence) places PMR - PUBLIÉ LE 13/09/2022
- Ferry Jules (rue) place PMR - PUBLIÉ LE 13/09/2022
- Patriotes (rue) place PMR - PUBLIÉ LE 16/07/2022