La police municipale mutualisée de Hem, qui couvre les territoires de Forest-sur-Marque, Hem, Lannoy, Leers et Toufflers, est dotée de 8 caméras-piétons.

Les caméras-piétons permettent aux policiers municipaux de :

  • prévenir des incidents au cours de leurs interventions
  • constater des infractions et poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves

La caméra-piéton, se portant de façon apparente sur l’uniforme du policier municipal, est déclenchée manuellement par ce dernier, qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L 241-1 du code de la sécurité intérieur). Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant de l’appareil et indique à l’usager que la caméra enregistre.

Les données enregistrées par les caméras sont conservées 1 mois à compter du jour de l’enregistrement. Au terme de ce délai, les données sont effacées sauf si elles ont été extraites ou transmises pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Elles seront alors conservées selon les règles applicables à chacune de ces procédures par l’autorité qui en a la charge.

Vos droits

Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement auprès du Maire de chaque commune.

Néanmoins, afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions. Si vous êtes concerné par ces restrictions, vous devez exercer ces droits directement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel vous concernant et/ou exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : dpd-mutualisesatlillemetropole [point] fr (dpd-mutualises[at]lillemetropole[dot]fr)