Vous souhaiteriez vous procurer un vélo pour faciliter vos trajets au quotidien ? Voici les aides financières existantes dont vous pouvez peut-être bénéficier.

Le " Bonus vélo "

Le bonus vélo est une aide nationale, qui a été reconduite jusqu’en 2027.

Qui peut en bénéficier ?

  • les personnes majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 15 400 € (pour les personnes ayant un revenu inférieur ou égal 7100 €, le montant des aides est plus important) (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022)
  • les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Justificatifs acceptés : carte mobilité inclusion (mentions : invalidité, stationnement ou priorité aux personnes handicapées), carte d’invalidité, carte d’invalidité militaire, carte européenne de stationnement, document de notification de la CDAPH qui confirme le taux d'invalidité et/ou la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), ou bien la preuve d’avoir bénéficié d’une des aides suivantes : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), pension militaire d'invalidité ou des victimes de guerre.
  • les personnes morales (entreprise, association, collectivité).

Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.

Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.

Le vélo ne doit pas être cédé ou revendu durant l’année suivant son achat.

 

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide s’élève à 40% du prix d’achat, avec un montant maximum qui peut varier de 150 à 2000 € en fonction de votre situation et du type de vélo.

Vous pouvez retrouver un tableau récapitulatif du montant de l’aide et toutes les infos sur : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

           

Quels achats sont éligibles ?

Cette aide peut être accordée pour l’achat de vélos neufs ou d’occasion vendus par un professionnel.

Pour bénéficier de l’aide, le vélo doit absolument disposer d’un identifiant unique, inscrit sur son cadre (marquage contre le vol). À noter : depuis le 1er juillet 2021, tous les vélos neufs ou d’occasion vendus par un commerçant doivent obligatoirement être marqués contre le vol, et possèdent donc ce numéro de marquage. Ce numéro vous sera demandé pour pouvoir bénéficier de l’aide.

Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb.

Le vélo peut être :

  • un vélo classique (seulement pour les personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € et les personnes en situation de handicap)
  • un vélo à assistance électrique (seulement pour les particuliers)
  • un vélo pliant, vélo cargo, vélo rallongé, vélo adapté à une situation de handicap, qu’ils soient électriques ou non
  • une remorque électrique pour vélo.

 

Comment obtenir le bonus vélo ?

La demande doit être faite dans les six mois qui suivent l’achat du vélo. Elle est à déposer en ligne, sur le site dédié : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html 

Les pièces à fournir sont :

  • copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
  • copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
  • copie de la facture d'achat du vélo (pensez bien à demander une facture !)
  • copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022),
  • si vous êtes concerné : le justificatif qui atteste de votre situation de handicap

En cas de difficultés pour remplir la demande d’aide, vous pouvez vous adresser à la mairie qui peut vous accompagner dans cette démarche.

La " Prime à la conversion "

La prime à la conversion est accordée aux personnes qui se débarrassent d’un véhicule polluant (camionnette ou voiture...) au profit d’un véhicule moins polluant (voiture électrique, vélo électrique, vélo cargo, etc.).

Les véhicules jugés polluants à mettre au rebut pour bénéficier de la Prime à la conversion sont :

  • les voitures ou camionnettes gazole dont la première immatriculation date d’avant le 1er janvier 2011
  • les voitures ou camionnettes d’autres carburants dont la première immatriculation date d’avant le 1er janvier 2006

Le vieux véhicule doit être immatriculé depuis au moins un an au nom du bénéficiaire de la prime à la conversion, être immatriculé en France dans une série normale ou définitive, ne pas être gagé. S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué. Le véhicule doit être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU).

Qui peut en bénéficier ?

  • les personnes majeures, domiciliées en France, ayant un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 24 900 € (pour les personnes ayant un revenu inférieur ou égal 15 400 €, le montant des aides est plus important) (pour un véhicule acquis en 2024 : fournir l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022)
  • les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation.
  • les personnes morales (entreprise, association, collectivité).

 

Quels achats sont éligibles ?

Cette aide peut être accordée pour l’achat d’un véhicule propre. Il peut s’agir d’un vélo à assistance électrique, vélo cargo, vélo allongé, vélo pliant électrique ou non… Cette aide est aussi valable pour l’acquisition d’une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur électrique. Pour voir la liste des véhicules éligibles, vous pouvez consulter : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

 

Comment obtenir la Prime à la conversion ?

Pour connaître toutes les conditions d’attribution de l’aide et déposer votre dossier, vous trouverez toutes les informations sur https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

En cas de difficultés pour remplir la demande d’aide, vous pouvez vous adresser à la mairie qui peut vous accompagner dans cette démarche.