Ils sont, par définition, limités dans le temps.

 

 

Un arrêté municipal est un acte administratif unilatéral pris par le Maire ou, en son nom, par un Adjoint ou un Conseiller municipal délégué.

Les arrêtés ayant une portée règlementaire fixent une règle générale et impersonnelle qui s’impose à tous.

Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés à caractère règlementaire qui s'appliquent de façon temporaire :